YAMAHA FRANCE et EUROPE :
​FRAUDE A L'HOMOLOGATION

MINISTERE ECOLOGIE / SOUS DIRECTION 6
Sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules

Tour Séquoïa

1 place Carpeaux
92055 Paris-La-Défense Cedex

A l'attention du Sous-directeur Daniel KOPACZEWSKI, ingénieur général des mines

daniel.kopaczewski@developpement-durable.gouv.fr

Objets :

Notification de Préavis de Plainte Pénale avec Constitution de Partie Civile pour tromperie, escroquerie, abus de confiance, fraude, mise en danger de la vie d'autrui, fausses déclarations, dissimulation et complicité de fraudes administratives (conformité, homologation et immatriculation frauduleuses), délits aggravés de bande organisée, etc., contre Vincent THOMMERET, Directeur General de “YAMAHA Motor France”, KAZUHIRO KUWATA, President Directeur General de “YAMAHA Motor Europe”, Benjamin GORLA, propriétaire/gérant de « MOTOR BIKE FRANCE” (QUADDY) ;

Notification de fraudes à la conformité d'homologation ;

Notification de corruption et de complicité de fraude à la conformité d'homologation de la DREAL PACA, en la personne de Florent ROUVIERE ;

Notification de Préavis de Plainte Pénale avec Constitution de Partie Civile pour corruption et réseau de corruption contre Florent ROUVIERE, Marie-Thérèse BAILLET, Annie E'COURTNEY et Daniel KOPACZEWSKI en tant que plus haut responsable ;


Monsieur,

je vous ai alerté depuis près d'un mois, vous personnellement mais aussi nombre de vos subalternes et représentants, proches et locaux, directement par e-mail, mais aussi via vos formulaires internet en ligne de saisine (numéros d'accusé d'enregistrement : 147740197700, 147740220200 et autres) au sujet d'un vaste réseau de fraude à l'immatriculation et à la mise en conformité de véhicules, délits pilotés par « YAMAHA Motor France » et « YAMHA Motor Europe », au point que j'atteste, et je confirme, après mon enquête et au vu des éléments que j'ai en ma possession, que TOUS les véhicules "YAMAHA" vendus sous la marque "QUADDY", du moins en France, sont impropres à la circulation dans le sens de la conformité, et en ce sens, qu'il y a une organisation de fraudes délibérées à l'homologation, mettant tous les clients initiaux, et pire, tous les clients indirects, à savoir les propriétaires successeurs et successifs, passés, actuels et à venir dans un posture d'illégalité, à leur insu, et par voie de conséquences, les mettant sous le délit de défaut d'assurances puisqu'aucune compagnie ne pourrait accepter de couvrir les dommages d'un véhicule non conforme à la législation pour laquelle il a été agréé pour rouler sur la voie publique. Il y a même le facteur aggravant de bande organisée.

Par leurs attitudes, leurs réponses et surtout leur motivation et leur énergie à étouffer l'affaire, j'ai pu constater un réseau de corruption depuis la DREAL locale (PACA) en la personne de Florent ROUVIERE, et au sein du ministère, par vos subalternes, Marie-Thérèse BAILLET, Annie E'COURTNEY, et sans doute, vous-même, puisque aucun d'entre vous, n'a répondu à mes plaintes.

J'ai été assez fair-play de vous laisser le temps de faire votre travail, et donc de choisir votre camp, et de poursuivre pénalement les contrevenants dont je suis, parmi des milliers d'autres, victime. En vain, votre couardise ne valant que votre niveau de vénalité.

Je vous promets donc un grand scandale, plus important que celui de VW.

Je rappelle les faits.
Suite à la découverte de vices cachés (volant de "travers" et surtout, cause du précédent "problème", parallélisme non conforme - roue avant ouverte) concernant le véhicule neuf, immatriculé sous mon nom et pour lequel j'ai pris une assurance, que le concessionnaire local (MG3 - Aubagne) avait tenté de me livrer le jeudi 20 octobre 2016 après-midi, et surtout, suite à la malhonnêteté, la bêtise et l'incompétence, tant technique que juridique, du responsable technique et commercial de « YAMAHA MOTOR France », Christophe GATAULT, j'ai dû approfondir ma connaissance sur l'étape d'homologation de ces véhicules.

Pour information, j'avais commandé et payé pour un véhicule de marque « YAMAHA », et non « QUADDY » que je ne connaissais même pas.

J'ai donc appris que « YAMAHA Motor France » et « YAMHA Motor Europe », sachant la chose illégale, avaient préféré laisser l'homologation de ses véhicules de type « Quad » et « SSV » à une entité indépendante et non liée, d'apparence, avec leur marque. Pour ce faire, ne voulant pas être tenu pour responsable de quoi que ce soit, et contrairement à ce qu'ils font pour tous leurs autres véhicules, ils se refusaient de les immatriculer sous leur propre marque, les commercialisant non officiellement mais sous leur réseau exclusif « YAMAHA », sous celle, hideuse, de « QUADDY », par l'intermédiaire, « pigeon », fusible et bouc émissaire, Benjamin GORLA en sa société “MOTORBIKE France » , sise en PACA. J'ai cependant identifié les liens étroits et forts entre eux, les démontrant comme tous complices de ce vaste réseau de fraudes.

La société d'homologation en question a été bien choisie, sise en la région PACA bien connue pour ses magouilles administratives et divers réseaux de corruption, couverts par la pseudo justice locale. La preuve étant déjà avec la DREAL que j'ai alertée, en la personne de Florent ROUVIERE, qui n'a eu comme seule réponse, que celle de me dispenser une longue litanie, d'une part, répétant sans cesse que la DREAL n'était responsable de rien alors que mes propos ne la visait pas (alors), et d'autre part, vantant les louanges de « YAMAHA » et de « MOTORBIKE », montrant qu'il n'avait effectué aucune enquête, à l'instar de vos subalternes au ministère, Marie-Thérèse BAILLET et Annie E'COURTNEY, et vous-même, qui n'avez même pas daigné répondre.

J'ai donc compris que vous étiez tous corrompus.

Puisque vous me prenez pour con, je vais mettre les points sur les « i ».

Et pour bien prouver que Vincent THOMMERET, Directeur General de “YAMAHA Motor France”, et Kazuhiro KUWATA, President Directeur General de “YAMAHA Motor Europe” sont conscients de la situation frauduleuse pour l'avoir orchestrée, je reprends l'explication que j'ai adressée au premier le 07 décembre par email :

« Par ailleurs, et c'est bien l'objet de mes poursuites pénales à votre encontre et à celle de M. KUWATA, j'atteste, et je confirme, après mon enquête et au vu des éléments que j'ai en ma possession, que TOUS les véhicules "YAMAHA" vendus sous la marque "QUADDY", du moins en France, sont impropres à la circulation, dans le sens de la non-conformité, ce qui caractérise une fraude délibérée à l'homologation. En sus, vous mettez tous vos clients initiaux, et pire, tous les clients indirects, à savoir les propriétaires successeurs et successifs, passés, actuels et à venir de ces véhicules, dans un posture d'illégalité et de prise de risques, à leur insu, par voie de conséquences, les mettant sous le délit de défaut d'assurances puiqu'aucune compagnie ne pourrait accepter de couvrir les dommages d'un véhicule non conforme à ses caractéristiques déclarées pour être homologuer et doter d'une immatriculation propre à la circulation sur le domaine public.

Vous le savez pertinemment. Il y a même le facteur aggravant de bande organisée.

Nous, acheteurs de vos véhicules, principalement pas agriculteurs, ne savions même pas, ni l'existence, ni ce qu'est la classification "L7" que vous utlisez abusivement et frauduleusement pour immatriculer ces véhicules classés ainsi comme "tracteur" agricole, normalement pour une vitesse maxi de 27 km/h m, et une puissance maxi de 20cv.

Rappel des normes sur le site gouvernemental (copié-collé):

Véhicule de catégorie L7e  : véhicule à moteur à quatre roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts, le poids à vide n’excède pas 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes, et qui n’est pas de catégorie L6e ;

Une catégorie qui sied aux spécifications de vos quads et SSV, n'est-ce pas ? Je plaisante. Pour mon exemple, un YXZ de plus de 25000 €, 1000 cm3, 3 cylindres... Cherchez l'erreur ! Que vous connaissez pour l'avoir organisée.

Dans vos prévisions budgétaires de corruption de certaines autorités qui ont fermé les yeux sur vos magouilles, vous avez oublié d'y inclure les réparations des dommages causés à vos clients.

Vous êtes entièrement coupable, et l'affaire ne va pas s'arrêter là, déjà puisque j'ai une assurance payée pour ce véhicule dont je ne me suis jamais servi.

L'affaire va être pénale en France et en Europe, et tout le réseau de corruption que vous avez mis en place va s'effondrer, et je vous promets que vous serez viré par "YAMAHA Europe", dont le PDG, M. Kazuhiro KUWATA, est poursuivi aussi, et sera sans doute éjecté par le big Boss, Hiroyuki YANAGI .

Pour cela, je vais alerter toutes les assurances, toutes les administrations, toutes les associations écologistes et de l'environnement, tous les utilisateurs et les possesseurs de ces véhicules, victimes de vos magouilles, afin de les prémunir de futurs litiges par les risques pénaux dans lesquels vous les avez mis, comme moi. Fraude dans laquelle je suis toujours inscrit, avec le véhicule que vous avez remis en circulation après l'avoir mis initialement en mon nom, trace indélébile. Vous aurez à rembourser tous les véhicules vendus. »

Pour en revenir à l'affaire, j'ai découvert l'existence de cette catégorie d'homologation, L7 et les autres voisines, avec l'achat de ce type de véhicule, alors que je pensais avoir une homologation de type automobile, ayant le permis adéquat.

Comment pouvez-vous penser que les utilisateurs de ce type d'engins, « quads » et « ssv », de plus onéreux, accepteraient une telle homologation extrêmement limitative en puissance et en vitesse, comme, par exemple, le YAMAHA YXZ 1000R qui fait, en réalité, plus de 100 cv ??? Dois-je vous rappeler les critères de la « L7 », Monsieur l'Ingénieur Général des Mines ?

Je ne vais pas en dire davantage, ayant une autre carte dans ma manche, car je préfère voir votre réponse à la présente, avant de la mettre sur table, ce qui pourra démontrer, ou non, votre complicité dans cette fraude, et votre corruption.

Un petit indice : le paradoxe technique...

Donc, vous avez le choix :

Soit, de persister dans votre corruption, et je vous inscris dans la plainte pénale avec vos « amis » ;

Soit, de poursuivre pénalement tous les contrevenants au pénal, et de m'en informer afin que je me porte partie civile.

Vous avez 48 heures à réception de la présente pour me faire part de votre choix, une absence de réponse étant considérée comme du premier cas.

Salutations.

Laurent GRANIER

Auteur, Inventeur, Théoricien, Maître Philosophe, Profiler Environnemental et Stratégique,

Fondateur de l'internationale ONG « ANOTOW » « Another Tomorrow » www.anotow.org

​La Mise en Demeure au Ministère...

The 26th of November, 2016

FORMAL NOTICE ABOUT FRAUDS

YAMAHA MOTOR EUROPE N.V.

Koolhovenlaan 101,

1119 NC Schiphol-Rijk,

The Netherlands

To PRESIDENT KAZUHIRO KUWATA

and to HIROYUKI YANAGI - san President, Chief Executive Officer and Representative Director. Yamaha Motor Co., Ltd.

SUBJECT :

FORMAL NOTICE OF CRIMINAL INTERNATIONAL COMPLAINTS For FRAUDS and CRIMINAL OFFENSES

NOTICE OF PREJUDICES AMOUNT €50.000

YAMAHA YXZ 1000R MOD.2016

SERIAL NUMBER : ZHDXZ1AB0FG000276

FRENCH BRAND TITLE : QUADDY

Sir,

following my last mail of 24th of October and your brief answer, and based on what happened and not happened since this time, thanks to the wrong and bad behavior of your representatives in France, I have to confirm you I'm suing your companies, from “YAMAHA MOTOR FRANCE” to “YAMAHA MOTOR EUROPE”, and perhaps “YAMAHA MOTOR” (Japan HQ), and of course, yourself, and some of your employees in France because criminal complaints are always against real people (not companies).

I'm suing too, “MOTORBIKE” and his owner, the company you used and are using to give fraudulently title for road use to some of your “YAMAHA” models you do not want to do it under “YAMAHA”, but under an ugly half fake italian brand “QUADDY”.

I have to give some news, and update our problems, I mean, your problems.

Since my last mail, some problems have been solved. The lowest ones. Cyril GOUIRAND, “MG3” manager, the dealership where I ordered, bought and paid a “YAMAHA XYZ 1000 R” for road use, enough smart to understand the possible problems, and knowing he is in a bad situation, proposed me to refund me totally. We did the deal last week, the 23rd of November. It remains I paid an insurance for nothing, for a vehicle I never used, but already paid in full...

It remains a lot of damages, I suffered and I'm still suffering, like the moral ones caused first by the fact I've been considered by “YAMAHA France” for an idiot, the hassle caused on my private and professional life, by the loss of time, the loss of money, the loss of opportunity, and the disappointment, the insult to my so-called social and intellectual level, the aspersions about my honor on my spirit, my intelligence and on the low value of my life, all those last damages caused by the fact your company put me in an illegal case unknown to me, associating my name and my reputation with your dishonest practices to give a fake right to drive your “QUADDY” on the road, obliging me to make a fake declaration, unknown to me, to my insurance which can be void an null in any case of accident, being victim of deception, lie and fake declaration from your people of your brand, in addition the fact I cannot buy a vehicle I like tecnically but I could not use legally on road because you do not want to delcare it under your own brand, and sell it under a proper legal way. And this is a non-exhaustive list, since your criminal offenses are numerous, without numbering the fact several thousands people, clients, and those who have bought your products after market, used, are victims.

Your stupid General Director thought I was enough financial weak to ask my money back, and everything was over. I could buy another one without this money, I'm not a tramp. Most of time, people who buy this kind of expensive vehicle are not poor. If he was a little smart, he'd know this elementary analysis.

I only did the deal back with the dealership because I thought it was unfair that he was in the middle of a big legal problem, and I did not want to involve him. I found cowardly the behaviour of people of YMF and YME to put and to let its “innocent” dealership in such huge legal issue where they are both, YMF and YME fully responsible and guilty...

Otherwise, your stupid General Director thought it was over because I had not anymore this XYZ. But, he forgets I can buy one anytime if needed to prove and to justify what I denounce, because the problem is not only about which was mine...

And above all, I do not need a vehicle, authorities have just to check any of your sold “QUADDY”, anyone of your clients, owners, to understand the fraud, easier than VW case.

Thus, I proposed him several options to settle out of Court those criminal and civil offenses I suffered and I'm still suffering, yet, by the time I'm wasting to have to write you, to file several criminal complaints to different authorities in France and in Europe, to warn people using those kind of vehicle, to warn insurance companies, to DMV departments, and many other. Even to set a class action.

I discovered that your General Director is bad, incompetent to understand the serious case, and incompetent to negotiate a good deal I offered to your company. Now, it is over.

Lately, it was €50.000, but now, being obliged to make a huge work cost in time, energy and money to sue you, I'll ask more than this sum, thanks to your General Director.

Now, I'm filing a criminal complaint under my name and under my foundation, “ANOTOW”.

I'm fair, so, I'm just telling you what will happen, knowing that your General Director hides you the real facts, and so, you'll understand why, from a “piece of cake” problem, you'll lose a huge “dinner”.

For a failed little settlement out of Court, failed by Vincent THOMMERET, now, you will have to lose time to answer to justice, to judges and to clients and users of your fake “YAMAHA”, and you will have to refund everyone, costing millions euros to your company, in addition of the publicity of such campaign, bigger and worse than VW one.

A great Boss knows, or has to know when a very serious case is coming, and so, he knows he has to manage it by himself, and quickly. At least, to let their best employee to do it, keeping an eye on it.

Your answer was bad, because you let this legal case in the hand of your dealership which is not his business at this level.

I even had to contact by myself Vincent THOMMERET, because he is not enough smart to understand he had to do it first, being the main responsible and representative, being in very weak and bad situation. I even let him some possibilities to solve easily and cheaply the problem. He failed each time. He had to put in priority this problem. Anyway, it is only up to you to have chosen such people to handle such serious case for your company.

Now, I'm suing the following persons, and continuing my campaign in order to warn people, victims and possible ones, about the fraud you involved us, and the issue you caused us, as the fact our insurances are null and void because your “QUADDY” are, all of them, not suitable for traffic, legally or technically. Indeed, you are in an interesting (il)legal paradox I do not want to explain now....

So, I'm filing a criminal complaint against :

Vincent THOMMERET, General Manager of “YAMAHA Motor France”;

you, KAZUHIRO KUWATA, President and General Manager of “YAMAHA Motor Europe”;

Benjamin GORLA, owner of « MOTOR BIKE FRANCE” ;

Perhaps, HIROYUKI YANAGI - san President, Chief Executive Officer and Representative Director. “Yamaha Motor Co., Ltd”

Just to let you know, and understand you future...

If I can give you a last good advise, I suggest you to inform the latter of the situation.

Best regards.

Laurent GRANIER

Author, Inventor, Theoretician, Master Philosopher,

Founder of NGO « ANOTOW » « Another Tomorrow »


​La Notification à YAMAHA EUROPE