AXA : DETOURNEMENTS DE FONDS SOCIAUX, VRAIS FAUX CONTRATS, FRAUDES BOURSIERES

AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION
4 place de Budapest – 75 436 Paris Cedex 09


A L'ATTENTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

A L'ATTENTION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS

Concernant de Graves Délits Pénaux

et A L'ATTENTION DE DIRECTION DU CONTRÔLE DES PRATIQUES COMMERCIALES


Objets :

• Notifications, en ce qui vous concerne, de délits pénaux avec la circonstance aggravante de bande organisée de :
• Émission frauduleuse d'informations frauduleuses, fallacieuses et diffamantes ;
  
• Émission de faux vrais contrats ;
  
• Exercice illégal de la fonction de compagnie d'assurance ;
  
• Exercice détourné de la fonction de compagnie d'assurance ;
  
• Collusion pour propagation et amplification de fausses informations, aggravée de participation active à une entreprise commune de représailles et de harcèlement passif en vue d'intimidation, menace et chantage ;
  
• Colportage de fallacieuses, préjudiciables et diffamantes informations ;
  
• Complicité de faux et d'usage de faux ;
  
• Complicité de fraudes à l'assurance ;
  
• Non délivrance de carte verte ;
  
• Non délivrance de factures payées ;
  
• Fraudes fiscales, comptables, financières, administratives et boursières ;
  
• Non respect de contrat.
  

et par ailleurs, hors de votre compétence juridictionnelle, mais objet aussi de plainte pénale avec constitution de partie civile de :

• Entrave à la manifestation de la vérité par propagation de fausses et diffamantes informations ;
• Entrave à la manifestation de la vérité par non propagation/prise en compte de faits réels ;
  
• Collusion pour propagation et amplification de fausses informations, aggravée de participation active à une subornation de témoins et à une cabale par une entreprise commune de représailles et de harcèlement passif dont l'objet est une entreprise d'intimidation, de menace et de chantage ;
  
• Complicité de menaces, chantage, intimidations et de mesures coercitives dans le but d'obstruction à la justice;
  
• Complicité et participation passive à détournement de fonds sociaux et à blanchiment ; 
  

Notifications de plaintes pénales.
Mise en Demeure

Sociétés de courtages d'assurances incriminées (liste non exhaustives):

Hervé CLAVEL Assurances : Siège Social au 7 bis, quai des Etroits, 69321 Lyon cedex 05

SARL au capital de 5.127.500€ !!! - RCS Lyon 789 253 978 - ORIAS 13 003 341

AMV : Siège Social au 2 Rue Miguel de Cervantès, 33700 Mérignac

SAS au capital de 159 000 € - RCS BORDEAUX B 330 540 907 - ORIAS N° 07 000 513

SM3A « Assurances JACQUOT » : Siège Social au 3 rue Saint Exupéry, 69002 LYON SARL au capital de 7500 Euros - RCS de LYON 4803440423000 11 - ORIAS 07004764


Compagnies d'assurances incriminées (liste non exhaustive) :

AXA S.A. : Siège Social au 313 TERRASSES DE L'ARCHE, 92727 NANTERRE CEDEX

AXA France IARD - S.A. au capital de 214 799 030 €- RCS Nanterre 722 057 460 - ORIAS 13 004 246 et 13005764

GENERALI BELGIUM, dissimulée en France... Voir et Demander à AMV...

Personnes incriminées (liste loin d'être exhaustive) :

Hervé CLAVEL, Alexandre DANJEAN et Maryvonne DEVILLE de la société « Hervé CLAVEL Assurances » ;

Henri de CASTRIES, Christelle LEMAIRE, et leurs proches collaborateurs, d'AXA S.A. ;

Franck ALLARD d'AMV.

Jean-Robert JACQUOT de SM3A « Assurances JACQUOT »

PREJUDICES EVOLUTIFS : MINIMUM 1 MILLION D'EUROS


Mesdames et Messieurs Les Responsables,

je vais tenter d'être bref.

J'étais client de la compagnie d'assurance AXA S.A. dont le représentant et responsable légal est Henri de CASTRIES, via le prétendu « courtier », Hervé CLAVEL, pour un contrat d'assurance « flotte » de véhicules, tant autos que motos.

Cet intermédiaire, se présentant comme courtier (au singulier...), si tant est que cette forme soit légale à divers points, est passé rapidement d'une EURL « Hervé CLAVEL ASSURANCES », à une SAS au capital grassement augmenté en seulement quelques années, grâce aux fraudes à multiples étages et à très haut régime, à plus de 5 millions d'euros...

Courtier à « usage unique », adossé exclusivement à cette seule compagnie, un partenariat mutuellement juteux.

D'un côté, un moyen pour CLAVEL de jouer le rôle de compagnie d'assurances dissimulée, sous le déguisement du candide et officiel courtier, avec les avantages de celle-ci des maîtrises tant décisionnelles que gestionnaires (émettrices de documents officiels et de contrats, encaissements, et gestions des sinistres, bref, tout d'une compagnie, et sans compte à rendre précisément...), mais sans les inconvénients, ni administratifs, ni juridiques, ni financiers (concernant uniquement les sorties d'argent, pas les entrées qui sont toujours les bienvenues....).

D'un autre, un moyen pour certaines personnes bien placées au sein de la véritable déclarée très grande compagnie multinationale, de détourner des fonds à grande échelle, incognito, anonymement, d'une manière officielle, pas tout à fait illégale sur certains côtés d'interprétations, mais frauduleuses à tiroirs...

J'ai découvert en 2016, quand j'étais encore leur client, que le triste sire Hervé CLAVEL faisait d'autres fraudes que la complicité de détournements de fonds sociaux et boursiers d'AXA et pour certains responsables d'AXA, et par conséquent, et pour ce faire, de faux vrais contrats. En effet, Hervé CLAVEL faisait et fait toujours des fraudes comptables, fiscales et financières en ne délivrant, ni facture, ni quittance, ni reçu comptable des sommes encaissées ! Et ce, malgré mes multiples relances pour demander des comptes sur les sommes réclamées (et encaissées) annuellement, qui étaient toujours, toutes supérieures bien évidemment, sans explication ni justification, de quelques euros et quelques centimes. Il y avait et il y a toujours donc 2 fraudes, celle de ne pas délivrer de facture, et celle d'escroquer les clients, avec le facteur aggravant de publicité mensongère (non respect des primes comme réelles annoncées).

Devant mon insistance légitime et légale d'obtenir gain de cause en une simple délivrance, et surtout des questions qui les embarrassaient, la réponse, d'un seul ton, d'Hervé CLAVEL, de Mme DEVILLE, puis de M. DENJEAN, fut de me punir, de me sanctionner, et ainsi donc, de me résilier sans aucune raison, à la prochaine échéance, celle de Mai 2017. Cette résiliation ne fut ni régulière ni légale car elle avait été envoyée par le « Hervé CLAVEL », en mentionnant que la résiliation provenait de la compagnie elle-même. Ce qui n'est pas le cas ! Ou alors, la collusion et la complicité des fraudes entre CLAVEL et AXA est avérée et irréfutable ! De surcroît, je n'ai jamais reçu, eu en main, cette résiliation abusive, fallacieuse et illégale, et par conséquent, irrecevable et nulle.

Ainsi donc, tacitement le contrat continuant à sa date d'échéance, et pour éviter la résiliation à mes torts qui serait officielle pour non paiement, j'ai fait un virement de la somme due pour l'année suivante Mai 2017-Mai 2018, à savoir 845 €. Je n'ai jamais reçu de cartes vertes.

Pire, les employés, complices du fraudeur Hervé CLAVEL, tout autant malhonnêtes que leur patron, ont menti pour s'épargner des mises à l'index, et émis de fallacieuses et fausses informations à mon endroit, afin qu'aucune compagnie d'assurances, et surtout qu'aucun courtier usant des mêmes pratiques frauduleuses et crapuleuses, ne m'assurent.

Et j'en ai eu confirmation il y a quelques mois avec certains employés, et dernièrement avec son directeur général, Franck ALLARD, du fameux courtier « AMV », qui ont pris fait et cause pour le « Hervé CLAVEL » en usant, utilisant et colportant de fallacieuses allégations à mon encontre, préjudiciables à souhait, et tentant de résilier, en déclarant comme tel, par les mêmes sales et illégaux procédés de décision péremptoires, le contrat en cours d'une moto moderne et de 15 véhicules de collection (primes payées) !

Et auparavant, la même rengaine de refus, sans raison, par un autre courtier tout aussi lyonnais que CLAVEL, tout aussi spécialisé en véhicules de collection, Jean-Robert JACQUOT, au travers de sa société « SM3A »...

Pour faire, simple, voici une petite liste des délits commis (en sus de ceux listés dans l'objet de la présente) :

Faux vrais contrats,

Incitation à la fraude de loi et à la fausse déclaration,

Non établissement de facture,

Requête de paiement et encaissement surévalué et non justifié,

Publicité mensongère,

Tromperie,

Refus d'établissement de facture,

Refus de délivrance de carte verte pour un contrat payé,

Refus de délivrance d'attestation d'assistance payée,

Blanchiment d'argent,

Fraude fiscale,

Fraude à la TVA,

Détournement de fonds,

Abus et détournements de fonds sociaux,

Discrimination,

Chantage,

Menace,

Représailles morales et physiques,

etc.

Aussi, en sus de la plainte que je dépose auprès de votre Autorité, même si je peux aisément en supposer son vain destin à l'estime probable que cette dernière est déjà vérolée par la corruption, omniprésente en France à cause de la gangrène morale infiltrée subrepticement dans cette société décadente par la secte satanique « français-maconnique » (SIC), un réseau multiple de collusions démontré par le simple fait que ces manœuvres délictueuses sont, je ne l'ai découvert et compris que dernièrement, monnaie (terme bien approprié....) courante, et occasionnent même de nouveaux venus, en curée, voulant profiter aussi de l'aubaine, ayant personnellement observé, durant ma quête pour trouver un nouvel assureur, qu'un très grand nombre de courtiers fleurissant et florissant jouit d'une pérenne impunité de la part de votre « autorité », je vous informe de mon dépôt de plainte pénale avec constitution de partie civile contre, personnellement, Hervé CLAVEL, Alexandre DANJEAN et Maryvonne DEVILLE, ses proches collaborateurs qui ont commis personnellement tous ces délits à mon endroit, mais aussi et surtout, l'origine qui a permis l'entreprise criminelle et avec qui j'avais réellement un contrat, AXA S.A., et donc, particulièrement son représentant et responsable légal, Henri de CASTRIES, qui connaît très bien la situation, la mienne comme celle de ses malversations avec CLAVEL, pour en avoir été informé personnellement par deux fois, à un an d'intervalle, et qui n'a daigné répondre, ni faire une enquête interne...

Par transitivité, toute autorité s'y référant, et ne faisant pas son devoir, ni d'en porter l'information aux procureurs respectifs, ni de sanctionner à hauteur de ses moyens et de ses obligations pour lesquels elle a sa raison d'existence, sera considérée comme complice, au nom propre des personnes qui en sont responsables.

Aussi, je vous recommande et vous demande de déposer une plainte pénale contre ces personnes, et contre leurs sociétés respectives, et de prendre les mesures nécessaires pour radier leur faculté d'exercer dans cette profession réglementée.

En revanche, je ne vous recommande pas d'utiliser mon dossier pour en retirer un quelconque bénéfice personnel de la part de ces criminels, en échange d'un « enfouissement » soigné de mon dossier et de ma plainte...

Il est à préciser que tous ces tracas me pénalisent fortement depuis 2 années. En effet, étant auteur, inventeur, théoricien et Maître Philosophe, mes préjudices, tant privés que professionnels sont conséquents, pouvant se porter à plusieurs millions d'euros.

Mes préjudices moraux sont amplifiés, travaillant actuellement sur des projets complexes et sensibles (d'une valeur économique de plusieurs dizaines de millions, voire davantage), comme des systèmes communément nommés « anti-gravitation », et sur de nouvelles armes épouvantables (le mot étant bien choisi) de dissuasion (sic) massive, projets qui souffrent aisément de perturbations et de préoccupations cérébrales externes causées par ces petitesses.

Le minimum est d'au moins 1 million d'euros de préjudices.

Pour finir, le petit monsieur d'AXA, Henri de CASTRIES, malgré mon double rappel à ses devoirs dus à son rang et à celui de la société qui l'emploie, n'a pas cru bon d'informer, au moins ses actionnaires, et encore moins les marchés boursiers où sa multinationales est cotée, et ce, à l'encontre de ses obligations légales et juridiques lors de l'existence de tels événements de l'ordre du pénal, et d'en transmettre aux instances de régulations boursières les éléments y étant relatifs, pouvant porter conséquences sur la valeur de ses actions, et même aggravée dans le futur, par les nouvelles peines d'autres poursuites pénales à l'échelon international pour ce manquement qui lui incombe entièrement.

Dans dix jours à réception de la présente, plusieurs plaintes pénales seront déposées auprès des diverses autorités judiciaires, tant françaises qu'européennes, et même américaines, y compris les Autorités des Marchés Financiers des places boursières où AXA est cotée.

Merci de me répondre rapidement afin que la rédaction de ma plainte pénale auprès des différentes autres autorités concernées, tant françaises qu'étrangères, soient les plus précises possibles, surtout quant aux responsabilités pénales vous concernant.

Aussi, je ne saurais trop vous conseiller d'être prompt à la réponse.

Nota Bene : Comme votre « Autorité » concerne aussi les banques, je vous informe que j'ai des dossiers de ce niveau de fraudes sur HSBC et le Crédit Mutuel, plaintes que je déposerai prochainement à votre attention.

Veuillez recevoir, Mesdames et Messieurs, mes salutations.

Laurent GRANIER
Fondateur de l'ONG "ANOTOW" (Un Autre Demain)

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